| Objet: | tous actes, décisions, y compris les décisions de préemption (conformément à la délibération no 2008-35 du conseil d'administration du 18 juin 2008), marchés et avenants ainsi que leur notification, contrats, conventions, justifications, bons et lettres de commande, engagements financiers et juridiques, mandatements, ordres de dépenses et de recettes ainsi que les pièces justificatives afférentes, ordres de mission et bons individuels de transport, autorisations d'utilisation des véhicules et certificats administratifs Article 2 Dans le cadre des procédures de marchés publics (art. 21 à 25 du code des marchés publics), délé gation est donnée pour procéder à l'ouverture des plis |
